Attention aux démarchages téléphoniques et aux courriers reçus. En effet, des sociétés se faisant passer pour des organismes officiels vous proposent des diagnostics, de faire vos démarches, ou plus récemment de vous fournir le registre public d’accessibilité pour vos salles d’attentes.
Ces sociétés jouent sur la peur des professionnels en leur rappelant les sanctions encourus. Leur discours laisse à penser que c’est obligatoire.
La DGCCRF (Direction générale de consommation, de la concurrence et de la Répression des fraudes), appelle à la vigilance et rappelle quelques règles :
- Vérifier la fiabilité de l’entreprise
- Ne pas donner ses coordonnées bancaires téléphone et internet mais également en main propre !
- Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu pour les particuliers dans le cadre d’un démarchage
- Si une prestation est rendue, ils sont redevables de la somme demandée dans le contrat.
- Pensez à vérifier les sites gouvernementaux
De plus pensez à vérifier le cadre légal. Récemment, certaines consœurs ont été démarchées « agressivement » par téléphone (parfois mail, fax ou visite) pour le registre d’accessibilité. Il est obligatoire pour les établissements de catégories 1 à 4 (en fonction de la capacité d’accueil donc à partir de 300 personnes). En cas d’abus, il ne faut pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.
Pour l’exemple du registre tout est accessible en suivant ce lien dont un modèle gratuit de registre : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
La DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l’on s’estime lésé : Démarchage agressif quelle conduite à tenir.
Voici des sollicitations reçues par des libéraux :
Le soi-disant projet de loi rendant obligatoire la possession d’un défibrillateur externe au cabinet ou pour les visites à domicile. Ça fait au moins 3ans qu’on nous menace, mais ses braves sociétés nous le font moins chers vu qu’on anticipe !
Malheureusement une fois adhérent au dispositif les sociétés sont difficiles à joindre pour dénoncer le contrat !
L’inscription au Registre professionnel (il n’est pas mentionné lequel)
Les logos officiels peuvent être détourné URSSAF, CPAM, CAF. Dans le doute appeler l’organisme.
