Commissions et sigles

Portail d’accompagnement des professionnels de santé

Il s’agit d’un portail piloté par l’ARS en collaboration avec les unions régionale des professionnels de santé, les ordres, l’assurance maladie, des représentants de la région, proposant de nombreux services pour les professionnels de santé libéraux. Il permet de trouver les informations d’aides à l’installation, les cartes de démographie médicale et paramédicales mais aussi de trouver toutes les informations pour mettre en place des partenariats avec l’ARS. (CPTS – FIR (fond d’investissement Régional), MSP…

4 réunions par an permettent de :

• Présenter et/ou confirmer l’installation des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles régionales . Projets qui ont été au préalable préparés en PAPS départementales . Leur évaluation financière , organisationnelle est aussi présentée aussi lors de ses rencontres.
• D’autres sujets peuvent être proposés comme les nouvelles politiques de santé à mettre en place, la lutte contre les déserts médicaux, les actions en prévention santé, etc.

L’objectif est de nous informer et aussi de valider lorsque les projets vont ou sont déjà entrepris.
C’est Marie Pierre Royer qui nous représente dans cette commission régionale

Commission Nationale de l’Observation de la Démographie des Professionnels de Santé (CNODPS)

Cette commission est chargée de décider des besoins, de l’évolution, de la formation des professionnels de santé grâce aux données fournies par l’observatoire. Les décisions du comité sont rendues ensuite au ministère de la santé.

Les comités régionaux (CNODPS)

Présidé par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant comprend :

• Les doyens des facultés de médecine, de pharmacie, de chirurgie-dentaire, les directeurs d’écoles de sages-femmes,
• Les présidents du Conseil régional de l’Ordre de chaque profession de santé,
• Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne,
• Un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et de la Fédération de l’hospitalisation privée,
• Le président du conseil régional,
• Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l’ARS
• Les présidents de chaque Union régionale des professionnels de santé (URPS)
• Un représentant des associations de patients
• Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d’observation, d’enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l’économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.

Une étude a été présentée en 2017 sur l’insertion des nouvelles diplômées Sages-Femmes de 2012 à 2016 afin de voir si nous diminuions le numérus clausus pour les années à venir.

Une autre étude concernant les Sages-Femmes et la gynécologie a été aussi étudié dans 4 départements en 2016 (voir aussi PJ).

Voir enquête ci-jointe.

C’est MP ROYER la présidente de l’URPS qui remplie cette fonction à la commission.

CRN créés en 1999 par la DRASS (arrêté du Préfet de Région), sous l’impulsion du Dr Géraldine JANODY. Elle est gérée actuellement par le DR Sophie Rubio. Sa mission historique est de :

• Favoriser le développement de réseaux de périnatalité
• De proposer les adaptations nécessaires au niveau régional de la politique définie au niveau national
• D’impulser des actions de formation des professionnels médicaux et para médicaux intervenant dans le domaine de la périnatalité en coordination avec les partenaires concernés
• D’organiser chaque année une réunion destinée à informer l’ensemble des professionnels travaillant dans le domaine de la périnatalité des travaux menés au sein de la CRN
• D’apporter son concours à l’évaluation des actions menées en périnatalité au niveau régional

Thèmes proposés en 2018 :

• Travail des associations de d’usagers, liens avec les professionnels
• Prévention: vaccins et cocooning vaccinal, difficultés d’application de la loi, Tabac et addictions? Environnement ?
• Remise en cause des pratiques : surveillance partagée des grossesses, violences obstétricales , (prévoir une enquête des réseaux sur le suivi partagé)

Elle est composée de représentants des sociétés savantes gynécologues, anesthésiste, pédiatre, psychologues, sage-femme, des représentants des usagers, des représentants de PMI, des représentants des ordres, des représentants des établissements, de la CPAM, de l’ARS, de l’HAS de l’URPS.

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.

Il s’agit d’une commission régionale consultative. Elle se compose de 108 membres dans notre région, de représentants de collectivités territoriales, d’usagers, de salariés, employeurs et professions indépendantes, de professionnels de santé, des gestionnaires d’établissements.

L’URPS Sages-Femmes n’est représentée que par les biais des autres professionnesl de santé car trop peu nombreuses. Elle est dans la CRSA par le biais des Comités Térritorials de Santé départementaux.
Elle est considérée comme le « Parlement régional de la santé ». Elle donne son avis sur la politique de santé régionale. Elle établit un rapport annuel.
En Rhône Alpes Auvergne elle a été instaurée en juillet 2016 et est actuellement présider par Mme Bernadette DEVICTOR

Conseil Territorial de Santé – instance territoriale consultative

Ce conseil est composé d’une cinquantaine de personnes représentants de professionnels de santé, d’usagers, des financeurs. Ils sont répartis en 5 collèges (offreurs de soins/usagers/collectivités territoriales/représentants de l’état et de la CPAM/ARS) .
Ces buts sont de contribuer à l’élaboration et le suivi du projet régional de santé. Plus particulièrement sur les spécificités territoriales du parcours de santé. Apres avoir établit un diagnostic, un projet est proposé à l’ARS.

Permanence des Soins Ambulatoires

Seuls les médecins sont soumis actuellement à cette permanence de soins.
Ses buts sont de maintenir l’offre de soins de premier recours en dehors des heures d’ouvertures habituels. C’est l’ARS qui gère cette organisation par territoires de permanences de soins, variables en fonction des besoins.

Les professionnels concernés sont aujourd’hui uniquement les médecins généralises mais à terme les chirurgiens dentistes seront concernés .

Les pharmaciens sont déjà organisés depuis longtemps et assure des gardes organisées par le biais de leur ordre.
Les sages-femmes ne sont pas encore soumises à cette obligation mais doivent assurer une continuité des soins dans la prise en charge de leurs patients.